Préambule

La Société HORPER, propose des formations dans le domaine des Ressources Humaines et des bilans de compétences. Elle détient un numéro de déclaration d’activité n° 52850208485
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout bénéficiaire avant de démarrer sa formation.

ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :
- Les principales mesures applicables dans les salles allouées en matière d’hygiène et de sécurité.
- Les règles générales et permanentes relatives à l’organisation et aux incidents.

ARTICLE 2 : Informations remises au bénéficiaire avant son inscription définitive

(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
- Les objectifs ;
- La liste des formateurs et des enseignants ;
- Les horaires ;
- Les modalités d’évaluation ;
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation ;
- Le règlement intérieur applicable à la formation.

ARTICLE 3 : Assiduité, ponctualité, absences

Dans le cas de rendez-vous pour la réalisation d’une action de formation, toute annulation de rendez-vous devra se faire au plus tard 2 jours avant la date du rendez-vous, par mail ou par sms, à destination du consultant avec lequel le rendez-vous avait été fixé. HORPER informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi, etc.) de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séances programmées par le prestataire, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant. Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront : Article L6354-1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.

ARTICLE 4 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition

La présence du stagiaire à l’action de formation doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la formation, prévue au programme et/ou au devis.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

ARTICLE 5 : Santé, hygiène et sécurité

(Selon les dispositions de l’art. R6352.1 du Code Travail, modifié par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’accompagnement se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.

Gestes barrières:

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :
- Respecter le règlement en la matière de leur entreprise ;
- Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydro alcoolique ;
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
- Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).
Se reporter au protocole mis en place et affiché dans la salle de formation

ARTICLE 6 : Discipline – Sanctions – Procédure

(selon les dispositions des articles R6352.3 à 8 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)
Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, et de se présenter aux formations en état d’ébriété.
- D’emporter ou de modifier des supports ou matériel de formation.
- De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

ARTICLE 7 : Procédure de réclamation

Les stagiaires des actions de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de l’Organisme HORPER par écrit, par courrier postal au 349, rue des entrepreneurs 85440 TALMONT SAINT HILAIRE ou par mail à m.gauvrit@horper.fr avec pour objet « Réclamation ».
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2021, et remplace toutes les versions précédentes.